Title Image

Urbanisme

Contacter le service urbanisme : urbanisme@brando.corsica

BrandoLe Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par Délibération en date du 11 mai 2011.

Avis au public : Prescription de la révision générale  du PLU de la Commune

(délibération du Conseil Municipal en date du 23 Novembre 2017)

 Prescription de la révision générale du PLU

Avis au public : Instauration du droit de préemption urbain simple

(délibération du Conseil Municipal en date du 03 mars 2021)

 Extrait de la délibération à télécharger https://www.commune-brando.fr/wp-content/uploads/2021/03/droit-de-preemption.pdf

Avis au public : 

(Arrêté d’interdiction construction piscines et bassins )

Extrait de l’arrêté à télécharger :

https://www.commune-brando.fr/wp-content/uploads/2023/07/37-interdiction-forage-piscines-et-bassins.pdf

Le règlement

Dispositions générales

Recommandations Architecturales

Zone Ua

Zone Ub

Zone Ud

Zone AU1

Zone AU2

Emplacements réservés

La cartographie

Carte Pozzo/Poretto
Carte Terre Rosse/Grotta Murata/Sagro
Carte Erbalunga/Mausoleo/Castello/Silgaggia

Les formulaires

  • cerfa n°13406*03 : lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes
  • cerfa n°13409*03 : pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)
  • cerfa n°13410*02 : pour une demande de certificat d’urbanisme
  • cerfa n°13409*03 : pour une demande de permis d’aménager
  • cerfa n°13702*02 : pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
  • cerfa n°13703*03 : pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*03 : pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
  • FO1 : pour une demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif