Urbanisme

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BrandoLe Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par Délibération en date du 11 mai 2011.

Avis au public : Prescription de la révision générale du PLU de la Commune
(délibération du Conseil Municipal en date du 23 Novembre 2017)

Avis au public : Enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin communal
(Du vendredi 27 juin 9h30 au vendredi 11 juillet 2025 12 h)

Avis au public : Instauration du droit de préemption urbain simple
(délibération du Conseil Municipal en date du 03 mars 2021)

Avis au public :

(Arrêté d’interdiction construction piscines et bassins )
Extrait de l’arrêté à télécharger :

Avis au public :

(Arrêté d’interdiction construction piscines et bassins )
Extrait de l’arrêté à télécharger :

Règlement

Cartographie

Formulaires

cerfa n°13406*03 : lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes
cerfa n°13409*03 : pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)
cerfa n°13410*02 : pour une demande de certificat d’urbanisme
cerfa n°13409*03 : pour une demande de permis d’aménager
cerfa n°13702*02 : pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
cerfa n°13703*03 : pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13404*03 : pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
FO1 : pour une demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif